En vigueur depuis le 15 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 8 novembre 2023
Résumé. Cet arrêté concerne les affectations du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.