Arrêté du 8 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Application de l'arrêté du 8 novembre 2023

Résumé. Cet arrêté concerne les affectations du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Source : Légifrance