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Arrêté du 8 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones Natura 2000 dans l'Oise

Résumé. Un arrêté précise les limites des sites Natura 2000 dans l'Oise et met à jour la liste des habitats et espèces protégés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une XXe actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2015 (Protection d'un espace naturel dans l'Oise) portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 septembre au 17 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Mise à jour des cartes Natura 2000 pour les massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville

Résumé. De nouvelles cartes précisent les limites du site Natura 2000 dans plusieurs communes de l'Oise.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) FR2200380. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarme, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Thiers-sur-Thève, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Orgnon.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans les massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Accès à la consultation des cartes et listes des habitats et espèces protégés

Résumé. On peut voir et télécharger les cartes et les listes des espèces protégées dans des endroits officiels et sur Internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes Natura 2000 pour les massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées) peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Hauts-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire ce qu'il y a dans l'arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4