Arrêté du 8 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) FR2200380. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarme, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Thiers-sur-Thève, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Orgnon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes Natura 2000 pour les massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville

Résumé. De nouvelles cartes précisent les limites du site Natura 2000 dans plusieurs communes de l'Oise.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) FR2200380. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarme, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Thiers-sur-Thève, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Orgnon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance