Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs à la bijouterie et l'horlogerie
Résumé L'article 2 supprime les anciennes listes de syndicats pour la bijouterie et l'horlogerie.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) sont abrogés.
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