Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2
En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 19 décembre 2021
Source : Légifrance