Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la branche audiovisuelle
Résumé Cet article dit comment les syndicats de l'audiovisuel peuvent s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 42,80 % ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 38,79 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 14,54 % ;
- Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV) : 3,87 %.
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