JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans la production audiovisuelle

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les producteurs et artistes-interprètes à la télévision.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;

- Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV).