Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles dans la production audiovisuelle

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les producteurs et artistes-interprètes à la télévision.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV).

Historique des versions

Source : Légifrance