Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision
Résumé Les listes d'organisations reconnues dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision sont désormais invalides.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) sont abrogés.
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