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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

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Reconnaissance de syndicats dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. L'arrêté reconnaît deux syndicats d'employeurs comme représentatifs dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie pour les petites entreprises.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance des organisations représentatives

Résumé. La CNBF et la FEB sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie pour les petites entreprises.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) ;
  • Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB).

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Il y a deux syndicats d'employeurs importants dans la boulangerie-pâtisserie, avec des poids différents dans les décisions.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) : 88,52 % ;
  • Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) : 11,48 %.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un ancien document qui listait les organisations d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie n'est plus valide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) est abrogé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4