Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un ancien document qui listait les organisations d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie n'est plus valide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) est abrogé.

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