Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie
Résumé Un ancien document qui listait les organisations d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie n'est plus valide.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) est abrogé.
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