JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé Il y a deux syndicats d'employeurs importants dans la boulangerie-pâtisserie, avec des poids différents dans les décisions.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) : 88,52 % ;
- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) : 11,48 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) : 88,52 % ;

- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) : 11,48 %.