Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations représentatives
Résumé La CNBF et la FEB sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie pour les petites entreprises.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) ;
- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB).
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