Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) ;
  • Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB).

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Reconnaissance des organisations représentatives

Résumé. La CNBF et la FEB sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie pour les petites entreprises.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) ;
  • Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB).

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