JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des volailles

Résumé Deux groupes sont reconnus comme représentants des entreprises de transformation des volailles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans l'aviculture

Résumé La FIA compte plus que le CNADEV dans les décisions d'opposition aux accords collectifs dans l'aviculture.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 86,24 % ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV) : 13,76 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la transformation des volailles

Résumé Un nouvel arrêté de 2021 remplace la liste des représentants des employeurs dans la transformation des volailles.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (n° 1938) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain