Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 86,24 % ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV) : 13,76 %.

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans l'aviculture

Résumé. La FIA compte plus que le CNADEV dans les décisions d'opposition aux accords collectifs dans l'aviculture.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 86,24 % ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV) : 13,76 %.

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