Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans l'aviculture
Résumé La FIA compte plus que le CNADEV dans les décisions d'opposition aux accords collectifs dans l'aviculture.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 86,24 % ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV) : 13,76 %.
1 version