Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des volailles

Résumé. Deux groupes sont reconnus comme représentants des entreprises de transformation des volailles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
  • Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV).

Historique des versions

Source : Légifrance