Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la transformation des volailles
Résumé Un nouvel arrêté de 2021 remplace la liste des représentants des employeurs dans la transformation des volailles.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (n° 1938) est abrogé.
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