Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales
Résumé L'arrêté qui reconnaissait les syndicats dans les casinos est annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) est abrogé.
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