Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans l'industrie et le commerce des viandes
Résumé Un arrêté de 2021 supprime une liste de syndicats de l'industrie et du commerce des viandes de 2017.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.
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