Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur la représentation syndicale dans la production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de la bière
Résumé Cet arrêté supprime la liste des syndicats représentatifs dans la production d'eau et de boissons
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) est abrogé.
1 version