Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant les syndicats représentatifs dans la convention collective des vins et spiritueux
Résumé Le document qui listait les syndicats représentatifs pour les vins et spiritueux n'est plus valide.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.
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