Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles écoles internes
Résumé. L'arrêté crée de nouvelles écoles internes au sein d'instituts et d'écoles extérieurs aux universités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 17-2 : Liste des écoles et instituts internes hors universités
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 17-2