Arrêté du 8 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles internes de Centrale Lille Institut

Résumé. L'article organise les écoles internes de Centrale Lille Institut et précise les rôles des directeurs et conseils jusqu'à la mise en place de nouveaux conseils.

Les écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2026art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance