Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les écoles internes de Centrale Lille Institut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 2