Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie et supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2019Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 2