La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie verse une contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre d'actions de formation de personnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette contribution est financée par les crédits mentionnés au b de l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles.

Pour l'année 2018, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 1 000 000 €.

Le montant mentionné à l'article 2 du présent arrêté est réparti entre les organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et le Centre national de la fonction publique territoriale comme suit :
UNIFAF : contribution de 360 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
ANFH : contribution de 300 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière ;
ACTALIANS : contribution de 242 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
CNFPT : contribution de 98 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux dont les personnels relèvent de la fonction publique territoriale.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.