JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 2

Article 2

Pour l'année 2018, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 1 000 000 €.


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Pour l'année 2018, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 1 000 000 €.