Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

• Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;
• Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;
• Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
• Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
• Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
• Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

• Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) : 9,07 % ;
• Les forces musicales (Les forces musicales) : 15,56 % ;
• Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 10,46 % ;
• Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) : 44,99 % ;
• Syndicat national des scènes publiques (SNSP) : 10,63 % ;
• Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) : 9,28 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.