JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;
- Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;
- Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
- Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
- Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;

- Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;

- Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;

- Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

- Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;

- Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).