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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;
  • Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;
  • Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021