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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 2

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) : 9,07 % ;
  • Les forces musicales (Les forces musicales) : 15,56 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 10,46 % ;
  • Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) : 44,99 % ;
  • Syndicat national des scènes publiques (SNSP) : 10,63 % ;
  • Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) : 9,28 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021