Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La délibération n° B75/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Approbation des règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar pour la campagne 2017-2018 dans certaines zones.

La délibération n° B75/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance