Arrêté du 8 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'INSEE est destinataire de l'ensemble des informations à caractère personnel recueillies dans le présent traitement. Chaque commune est destinataire des données la concernant aux seules fins de mise à jour et de validation des listes électorales.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Transmission des données électorales à l'INSEE

Résumé. L'INSEE reçoit toutes les informations personnelles des électeurs pour mettre à jour les listes électorales.

L'INSEE est destinataire de l'ensemble des informations à caractère personnel recueillies dans le présent traitement. Chaque commune est destinataire des données la concernant aux seules fins de mise à jour et de validation des listes électorales.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

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