JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 3

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L'INSEE est destinataire de l'ensemble des informations à caractère personnel recueillies dans le présent traitement. Chaque commune est destinataire des données la concernant aux seules fins de mise à jour et de validation des listes électorales.


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L'INSEE est destinataire de l'ensemble des informations à caractère personnel recueillies dans le présent traitement. Chaque commune est destinataire des données la concernant aux seules fins de mise à jour et de validation des listes électorales.