JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 2

Article 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

  1. Identité de l'électeur : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, nationalité dans le cas d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
  2. Informations électorales : type de liste électorale (générale/complémentaire), commune d'inscription électorale, nom et numéro du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste communale.
  3. Historique des inscriptions sur les listes électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), dates d'inscription, dates et motifs de radiation ou date de décès.

Historique des versions

Version 1

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité de l'électeur : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, nationalité dans le cas d'inscription sur les listes électorales complémentaires.

2. Informations électorales : type de liste électorale (générale/complémentaire), commune d'inscription électorale, nom et numéro du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste communale.

3. Historique des inscriptions sur les listes électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), dates d'inscription, dates et motifs de radiation ou date de décès.