En vigueur depuis le 25 novembre 2016
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Informations collectées pour le répertoire électoral unique
Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité de l'électeur : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, nationalité dans le cas d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
2. Informations électorales : type de liste électorale (générale/complémentaire), commune d'inscription électorale, nom et numéro du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste communale.
3. Historique des inscriptions sur les listes électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), dates d'inscription, dates et motifs de radiation ou date de décès.