Arrêté du 8 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité de l'électeur : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, nationalité dans le cas d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
2. Informations électorales : type de liste électorale (générale/complémentaire), commune d'inscription électorale, nom et numéro du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste communale.
3. Historique des inscriptions sur les listes électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), dates d'inscription, dates et motifs de radiation ou date de décès.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Informations collectées pour le répertoire électoral unique

Résumé. L'article liste les informations personnelles et électorales traitées pour le répertoire électoral unique.

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité de l'électeur : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, nationalité dans le cas d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
2. Informations électorales : type de liste électorale (générale/complémentaire), commune d'inscription électorale, nom et numéro du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste communale.
3. Historique des inscriptions sur les listes électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), dates d'inscription, dates et motifs de radiation ou date de décès.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance