JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé sont remplacées par la phrase suivante :
« Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé sont remplacées par la phrase suivante :

« Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III. »