Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1954

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le comité technique des systèmes d'information et de communication change sa composition pour inclure huit représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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