JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants. »


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

― le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants. »