Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique des systèmes d'information et de communication
Résumé. Le comité technique des systèmes d'information et de communication est créé auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :