Arrêté du 8 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1954

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le comité technique des systèmes d'information et de communication est créé auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance