Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une assistance pour le président
Résumé. Le président peut être aidé par des représentants de l'administration pour les questions ou projets soumis à l'avis du comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 1954Art. 2-1 : Assistance au président du comité technique
- Arrêté du 3 février 1954Art. 2-1