En vigueur depuis le 3 février 1954 · Dernière version le 23 novembre 2012
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Composition du comité technique des systèmes d'information
La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;
- le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.