Arrêté du 3 février 1954

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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En vigueur depuis le 3 février 1954 · Dernière version le 23 novembre 2012

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Composition du comité technique des systèmes d'information

Résumé. L'article définit la composition d'un comité technique pour les systèmes d'information, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 3 : Modification de la composition du comité technique des systèmes d'information et de communication

En résumé. La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication a été modifiée pour inclure des représentants spécifiques de l'administration et un nombre précis de représentants du personnel.

En vigueur du lundi 19 janvier 1981 au jeudi 22 novembre 2012

En résumé. Le nombre de représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire passe de sept à huit, tant pour les membres titulaires que suppléants.

En vigueur du samedi 17 décembre 1977 au dimanche 18 janvier 1981

En résumé. Le comité technique paritaire passe de 12 à 21 membres, avec l'ajout de membres suppléants et la paritarité entre administration et personnel.

En vigueur du vendredi 12 février 1965 au vendredi 16 décembre 1977

En vigueur du mercredi 3 février 1954 au jeudi 11 février 1965

Source : Légifrance