Arrêté du 12 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 5

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Modification des caractéristiques techniques pour la formation sur motocyclette

Résumé. La formation sur motocyclette doit désormais respecter de nouvelles caractéristiques techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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