Arrêté du 8 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. Annexe II-2

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Modification des conditions d'accès aux certifications équestres

Résumé. Les exigences pour obtenir certaines certifications en équitation sont simplifiées, notamment pour les brevets fédéraux et les titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II-2 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe II-2

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