JORF n°271 du 23 novembre 2000

Décision du 14 novembre 2000

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2000, les certificats demandés pour les biens culturels : « Ensemble comportant un bracelet, une torsade et un collier rigide en or », âge du bronze, vers 1200 avant J.-C., sont refusés.