JORF n°271 du 23 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Midi-Pyrénées est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Olivier Gosselin, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, en remplacement de M. Jean-Paul Clement.

Président suppléant

Mme Françoise Delbos, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse.