JORF n°271 du 23 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 12 janvier 1987 octroyant l'agrément à la SICA « Groupement du poulet fermier bazadais », Vieille Soubiran, 40240 La Bastide-d'Armagnac, sous le numéro PH 87 423, pour sa production avicole, est retiré.