JORF n°271 du 23 novembre 2000

Arrêté du 27 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ultrasons » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 5 novembre 1990 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons », est ainsi modifié :

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons » est constitué entre les membres suivants :

- l'université François-Rabelais (Tours) ;

- la région Centre ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- la SA Vermon ;

- l'institut de recherche Pierre-Fabre ;

- la SARL Ultrasons ;

- la société Faure-Herman.

Durée

La durée du groupement est prorogée pour six ans à compter du 13 novembre 2000.

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.