Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 12 décembre 1991 · En vigueur du 28 mai 2018 au 31 décembre 2022
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Médecin général de santé publique | 2 | 2 |
| Médecin inspecteur-chef de santé publique | 2 | 2 |
| Médecin inspecteur de santé publique | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.