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Arrêté du 8 novembre 1991

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Article 2

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Médecin général de santé publique 2 2
Médecin inspecteur-chef de santé publique 2 2
Médecin inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire des médecins inspecteurs

Résumé. La commission administrative paritaire des médecins inspecteurs de santé publique compte plus de femmes que d'hommes, avec une répartition spécifique de représentants du personnel et de l'administration.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Médecin général de santé publique 2 2
Médecin inspecteur-chef de santé publique 2 2
Médecin inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative

En résumé. La composition de la commission a été modifiée pour inclure des détails sur la répartition des genres et les grades spécifiques des représentants du personnel, ainsi que le nombre de représentants de l'administration.

En vigueur du samedi 8 août 1992 au dimanche 27 mai 2018

En résumé. La composition de la commission a été restructurée avec un tableau détaillant les grades représentés et le nombre de représentants du personnel et de l'administration, remplaçant la liste précédente.

En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au vendredi 7 août 1992

Source : Légifrance