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Arrêté du 8 novembre 1991

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 décembre 1991 · En vigueur du 28 mai 2018 au 31 décembre 2022

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Médecin général de santé publique 2 2
Médecin inspecteur-chef de santé publique 2 2
Médecin inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

En vigueur du samedi 8 août 1992 au dimanche 27 mai 2018

En vigueur du jeudi 12 décembre 1991 au vendredi 7 août 1992