L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

| Grades représentés |Nombre de représentants| | |-----------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Médecin général de santé publique | 2 | 2 | |Médecin inspecteur-chef de santé publique| 2 | 2 | | Médecin inspecteur de santé publique | 1 | 1 |

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.»