Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 1991

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire des médecins inspecteurs de santé publique est ajustée pour préciser les grades représentés et le nombre de représentants, avec une répartition par genre.

A modifié les dispositions suivantes :

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