Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 8 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 1er février 2021 (Ab)
Extension des sanctions économiques aux territoires français d'outre-mer
Arrêté du 1er février 2021 · art. 1 (Ab)
Gel des avoirs de certaines personnes
Arrêté du 1er février 2021 · art. 2 (Ab)
Annulation de nombreux arrêtés de 2020
Arrêté du 1er février 2021 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et mise en œuvre par les ministres
Arrêté du 1er février 2021 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 1er février 2021
Annexe (Ab)
Arrêté du 1er février 2021