JORF n°0074 du 28 mars 2024
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'arrêté est désormais applicable dans plusieurs territoires d'outre-mer selon une version modifiée par un arrêté ultérieur, au lieu de se limiter aux îles Wallis et Futuna avec la version initiale.
La version actuelle ajoute trois nouveaux règlements européens (n°48, 49 et 50) à la liste des mesures de gel des avoirs et restrictions sectorielles applicables dans les territoires d'outre-mer.