Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de centres de gestion financière en Normandie
Résumé De nouveaux centres de gestion financière sont créés en Normandie et dans le Calvados, ce qui change certaines choses pour les services comptables et donne droit à des indemnités.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Normandie et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados constitue une opération de restructuration pour les sites du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
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