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Arrêté du 8 mars 2024

portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du formulaire de consentement pour les donneurs de gamètes et d'embryons

Résumé. Un arrêté modifie le formulaire pour les donneurs de gamètes et d'embryons, avec des changements qui entrent en vigueur à partir du 1er avril 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2143-4 (Consentement des donneurs pour la communication de leurs données) et R. 2143-5 (Collecte et vérification des données des donneurs de gamètes) ;

Vu la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 (Loi bioéthique du 2 août 2021) relative à la bioéthique, notamment son article 5 (Accès aux données des donneurs de gamètes) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Arrêté du 29 août 2022 sur le partage des données des donneurs) fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 12 février 2024,

Arrête :

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Modification du formulaire de collecte des données des donneurs

Résumé. L'arrêté modifie le formulaire de collecte des données des donneurs de gamètes et d'embryons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 1er avril 2024, sauf une partie qui commence le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 à l'exception de la dernière ligne du tableau de la rubrique « motivation du don » mentionné au 2° de l'article 1er (Modification du formulaire de collecte des données des donneurs), qui entre en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 13 mars 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3