Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2143-4 et R. 2143-5 ;
Vu la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 12 février 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2022 > > Art. Annexe B > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 à l'exception de la dernière ligne du tableau de la rubrique « motivation du don » mentionné au 2° de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er septembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron