Arrêté du 8 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2022

Art. Annexe B

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Modification du formulaire de collecte des données des donneurs

Résumé. L'arrêté modifie le formulaire de collecte des données des donneurs de gamètes et d'embryons.

A modifié les dispositions suivantes :

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