Arrêté du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 à l'exception de la dernière ligne du tableau de la rubrique « motivation du don » mentionné au 2° de l'article 1er (Modification du formulaire de collecte des données des donneurs), qui entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 13 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 1er avril 2024, sauf une partie qui commence le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 à l'exception de la dernière ligne du tableau de la rubrique « motivation du don » mentionné au 2° de l'article 1er (Modification du formulaire de collecte des données des donneurs), qui entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance